Pièces à fournir pour votre demande:
Les pièces suivantes vous seront demandées pour permettre l’instruction de votre demande.
Merci de vous munir de celles-ci avant de commencer votre démarche.

• Votre numéro individu;
• Carte nationale d’identité, livret de famille ou si vous êtes étranger (hors UE) la carte de résidence ou titre de séjour en cours de validité;
• Les cartes de séjour visiteur ne sont pas acceptées
• Bulletin d’hospitalisation;
• Contrat de téléassistance;
• Dernier avis d’imposition ou de non-imposition (Photocopie intégrale);
• Acte de décès;
• Questionnaire d’autonomie (à télécharger puis à renseigner);
• Certificat médical (à télécharger et à remettre à votre médecin pour qu’il le complète.).

Pour les personnes représentées légalement:

• Le jugement de la mesure de protection.

Si vous faites la demande pour un tiers:

• Un mandat doit être signé entre vous et le bénéficiaire sauf si le bénéficiaire est sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale générale.
• Seule la personne exerçant la mesure de protection est habilitée à réaliser la demande dans ces trois cas (à télécharger puis à renseigner ).