Aide à l'installation des professionnels de santé libéraux
Soutien à la première installation des professionnels de santé exerçant en libéral dans le département.
Seules les demandes liées à une première installation en Loir-et-Cher et en activité libérale, seront instruites.
En soutenant la première installation des professionnels de santé libéraux, le Département de Loir-et-Cher contribue directement à l’achat du matériel nécessaire au démarrage de leur activité, afin de consolider une offre de soins de proximité sur l’ensemble du territoire.
Les projets retenus donnent lieu à une convention précisant les conditions liées à l’obtention de l’aide.
La convention précise que le bénéficiaire a pris connaissance du règlement d’attribution de l’aide départementale et qu’il en accepte les dispositions.
Aide à l’installation:
Pour qui ?
- Professionnels de santé qui s’installent pour la première fois en exercice libéral en Loir-et-Cher, n’ayant pas bénéficié d’une aide similaire d’une autre collectivité ou de l’Assurance maladie au cours des 10 dernières années.
Ce qui est financé :
- Les investissements en matériel professionnel de soins et de diagnostic nécessaires à l’installation, sur la base des factures acquittées TTC liées au cabinet où le professionnel s’installe.
Sont exclues les dépenses liées à l'acquisition ou à la location de locaux, la location de matériel, les véhicules, les frais de formation, les frais de communication, les stocks de consommables, ainsi que les dépenses non directement liées à l'activité de soins ou de diagnostic.
Montant de l’aide :
- Jusqu’à 50 %des dépenses éligibles TTC, dans la limite de 20 000 € d’aide (soit 40 000 € de dépenses éligibles), en contrepartie d’un engagement d’exercice libéral de 3 ans minimum en Loir-et-Cher.
Quand déposer une demande ?
- la demande d’aide doit être formulée au plus tard dans un délai d’un an suivant la date de votre installation effective.
Pièces à fournir
- RIB (comportant l'adresse de domiciliation de la structure)
- Carte d'identité recto/verso
- Attestation d’inscription à l’ordre professionnel
- L’état récapitulatif des équipements et de leur montant (HT et TTC) et les factures correspondantes.
Le versement de l’aide s’effectue en une seul fois après signature de la convention entre le Conseil départemental et le bénéficiaire.
Sauf à se libérer des obligations d’exercices précédemment citées, le bénéficiaire remboursera 100% de l’aide perçue pour un départ avant la fin de l'engagement.
Pour prendre connaissance du réglement cliquez ici: Règlement lié à la primo installation des professionnels de santé

