Aide au regroupement des professionnels de santé
Aide en investissement, dans le cadre du Fonds d’Intervention et de Promotion de la Santé du Loir-
et-Cher, pouvant bénéficier à des structures d’exercice regroupé et/ou coordonné.
Le Département de Loir-et-Cher peut accorder une subvention d’investissement aux collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux bailleurs sociaux (HLM) ou à leurs délégataires (dont les SISA pour les extensions) pour des projets de création, d’extension ou de requalification de maisons de santé, centres de santé, cabinets de groupe, maisons ou pôles médicaux.
Les projets sont soutenus en priorité lorsqu’ils répondent à un besoin avéré d’accès aux soins (zones sous-dotées au sens du zonage ARS, diagnostic territorial à l’appui) et qu’ils s’inscrivent dans un projet de santé coordonné associant plusieurs professionnels de santé.
L’aide peut couvrir jusqu’à 25 % du coût d’investissement HT, dans la limite de 100 000 € par projet, en complément des autres financeurs sous réserve de l'éligibilité de votre projet.
Pièces à fournir
- L’engagement écrit des professionnels de santé à exercer dans la structure pour laquelle l’aide
du Département est sollicitée et pour les médecins généralistes l’engagement à assurer la
permanence et la continuité des soins, ainsi que l’engagement à devenir maître de stage pour
au moins un médecin ne disposant pas encore de l’agrément. - La délibération du conseil municipal de la commune ou de l’assemblée délibérante de l’EPCI,
décrivant le projet, déterminant son coût estimé, sollicitant une subvention du Conseil
départemental et déclarant avoir informé les communes du canton et de l’EPCI sur la nature
du projet - Ou la délibération de la collectivité confiant la conduite du projet à un tiers ;
- Le projet de santé établi par les professionnels de santé ;
- Le diagnostic territorial de santé (besoins du territoire, offre de soins existante, cohérence avec les projets de santé locaux)
- Les plans des locaux précisant la superficie des locaux, l’emplacement des lieux réservés aux
professionnels de santé et aux étudiants stagiaires ; - Le plan de financement détaillé faisant apparaître toutes les aides sollicitées (Union
Européenne, État, Région, Département, EPCI, Commune, etc.).
Pour prendre connaissance du réglement cliquez ici: Règlement lié à l'aide au regroupement des professionnels de santé
