Vous souhaitez solliciter un soutien pour l’organisation d’un évènement, d’une manifestation ou une action particulière portée par votre structure, votre demande est à compléter en ligne, accompagnée des pièces justificatives.
Toute demande incomplète au 30 septembre de l’année pour l’exercice suivant ne pourra être présentée à l’examen de l’Assemblée départementale lors de sa réunion consacrée au Budget primitif programmée à la mi-décembre.
Toutefois, les demandes de subvention pour l’organisation de manifestations/évènements culturels, littéraires ou sportifs pourront être déposées après le 30 septembre uniquement si l’évènement a lieu après le 1er mai de l’année N+1 et selon le calendrier suivant:
| Date de l’évènement | Date limite de dépôt de la demande | Date des sessions/commissions |
|---|---|---|
| Entre le 1er janvier et le 30 avril | 30 Septembre N-1 | Assemblée départementale décembre |
| Entre le 1er mai et le 31 août | 15 décembre N-1 | Commission permanente mars ou avril |
| Entre le 1er septembre et le 31 décembre | 15 mars N | Commission permanente juin ou juillet |
Pour les dossiers finalisés après le 15 mars, l’étude des demandes se fera sous réserve de disponibilités budgétaires.
ATTENTION: le formulaire est à saisir plusieurs fois pour des demandes multiples (fonctionnement et/ou action(s) spécifique(s)/différents domaines).
Pièces à fournir lors de votre demande:
Les pièces suivantes vous seront demandées pour permettre l’instruction de votre demande.
Merci de vous munir de celles-ci avant de commencer votre démarche.
Certaines d’entre elles ne seront demandées que si elles n’ont pas été transmises lors de demande(s) précédente(s)
- Statuts de la structure,
- RIB
- Budget prévisionnel de la structure ou de l’action spécifique
- Comptes de résultat et bilans de la structure
- PV de la dernière AG
- Dernier rapport d’activités
- Compte rendu financier de l’action
- Contrat d’engagement républicain
- Actions de communication N-1 lors d’un renouvellement de demande.
Vous trouverez ci-dessous des modèles que vous pouvez télécharger et compléter directement depuis votre ordinateur si nécessaire:
Compte de résultat et bilan de la structure
Budget prévisionnel de la structure
Budget prévisionnel de l’action
Compte rendu financier de l’action
Actions de communication
Les dossiers envoyés par mail ou par voie postale ne seront pas traités.
