Vous sollicitez un soutien pour le fonctionnement de votre structure, votre demande est à compléter en ligne, accompagnée des pièces justificatives.
Toute demande incomplète au 30 septembre de l’année pour l’exercice suivant ne pourra être présentée à l’examen de l’Assemblée départementale lors de sa réunion consacrée au Budget primitif programmée à la mi-décembre.
Pour les dossiers finalisés après cette date, l’étude des demandes se fera sous réserve de disponibilités budgétaires.
ATTENTION: le formulaire est à saisir plusieurs fois pour des demandes multiples (fonctionnement et/ou action(s) spécifique(s)/différents domaines).
Pièces à fournir lors de votre demande:
Les pièces suivantes vous seront demandées pour permettre l’instruction de votre demande.
Merci de vous munir de celles-ci avant de commencer votre démarche.
Certaines d’entre elles ne seront demandées que si elles n’ont pas été transmises lors de demande(s) précédente(s)
- Statuts de la structure,
- RIB,
- Budget prévisionnel de la structure,
- Comptes de résultat et bilans de la structure, (3 dernières années)
- PV de la dernière AG,
- Dernier rapport d’activités,
- Contrat d’engagement républicain,
- Actions de communication N-1 lors d’un renouvellement de demande.
Vous trouverez ci-dessous des modèles que vous pouvez télécharger et compléter directement depuis votre ordinateur si nécessaire:
Comptes de résultat et bilans de la structure
Budget prévisionnel de la structure
Actions de communication
Les dossiers envoyés par mail ou par voie postale ne seront pas traités.
