Inscrite dans sa politique en faveur du développement durable, la dotation départementale d’aménagement durable (DDAD) est renforcée avec une enveloppe allouée de 2 M d’€ par an et une liste des dépenses éligibles élargie à de nouveaux enjeux.
La DDAD devient la clé d’entrée unique dématérialisée pour les soutiens financiers du département dans le domaine de l’environnement (hormis les soutiens spécifiques liés à la politique des Espaces Naturels Sensibles, ENS).
Elle est destinée à accompagner les collectivités locales de Loir-et-Cher, les communes et leurs groupements, dans leurs projets comportant au moins une dimension durable relatives aux enjeux identifiés et détaillés sur le lien: « Modalités DDAD »
L’enjeu lié à la préservation et la gestion de la ressource en eau étant renforcé, il fait l’objet d’un nouveau règlement d’intervention spécifique détaillé sur le lien: « Règlement eau »
La plaquette synthétique du dispositif téléchargeable sur le lien : “Plaquette DDAD”
Afin de respecter le taux maximum de 80 % d’aides publiques selon les plans de financement prévisionnels transmis par les collectivités, les taux de la DDAD sont minorés le cas échéant.
Pièces à fournir:
Les pièces suivantes vous seront demandées pour permettre l’instruction de votre demande.
Merci de vous munir de celles-ci avant de commencer votre démarche
- Note explicative
- Délibération
- Devis des travaux
- Plan de financement
- Échéancier de réalisation
