Aide exceptionnelle pour les travailleurs non salariés

Aide exceptionnelle départementale pour les travailleurs non-salariés

Chef de file des solidarités, le département de Loir-et-Cher a créé une prestation d’aide exceptionnelle dédiée aux travailleurs non-salariés durement impactés par la crise du coronavirus et ne pouvant bénéficier du chômage partiel. Cette aide s’adressera aux 2 500 premiers travailleurs non-salariés ayant déposé un dossier complet et éligible avant le 15 septembre 2020.

Une aide sociale soumise à un plafond de chiffre d’affaires et de revenus.

Je peux prétendre à l’aide si :

Je suis dirigeant non salarié d’une entreprise de 0 à 2 salariés ETP inscrite au répertoire des métiers et/ou du registre du commerce et des sociétés ou Centre de Formalités des Entreprises de l’URSSAF (profession libérale, micro-entrepreneur).
J’ai immatriculé mon activité au plus tard le 1^er octobre 2019 en Loir-et-Cher.
Je réside dans le département de Loir-et-Cher (résidence principale).
Je suis affilié au régime social des travailleurs non-salariés.
Je ne bénéficie pas du revenu de solidarité active (RSA) ni d’une autre prestation sociale ponctuelle ou courante versée par le département.
J’ai un chiffre d’affaires annuel inférieur à 300 000 € HT en 2019.
Mon entreprise a perdu au moins 40% de son chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019.
Mon ménage dispose de ressources inférieures aux plafonds ci-dessous (définis par l’État pour les ménages aux revenus modestes).

Ne sont pas éligibles

Les travailleurs salariés, les travailleurs non-salariés agricoles, les travailleurs non-salariés sous le coup d’une déclaration d’état de cessation de paiement ou de liquidation judiciaire.

Je demande l’aide exceptionnelle

Je fais ma demande sur le site services.departement41.fr avant le 15 septembre 2020 :
Je donne mon numéro de Siret ainsi que mes coordonnées personnelles.
Je m’engage sur l’honneur concernant le chiffre d’affaires d’avril 2019 et d’avril 2020.
Je télécharge :
– mon avis d’imposition 2019 sur le revenu des personnes constituant mon foyer,
– mon attestation d’affiliation Ursaff ou attestation D1 ou extrait K, KBIS (de moins de 3 mois),
– mon relevé d’identité bancaire personnel.

Je remplis les conditions pré-citées

Je vais recevoir un virement d’un montant de 567 €.
Cette aide est forfaitaire et unique.

Cas concrets

Sandrine, Loir-et-Chérienne, indépendante et propriétaire de chambres d’hôtes, a créé son entreprise en août 2019 et a perdu la totalité de ses revenus sur avril 2020.
Situation familiale : 4 personnes dans le ménage, 23 562 € de revenu fiscal de référence : elle recevra l’aide de 567 €.

Jean, indépendant dans le secteur du BTP, il dispose de 3 ETP. Trois personnes dans son ménage avec un revenu fiscal de référence de 36 154 € : il n’est pas éligible à l’aide du fait de son nombre d’ETP trop élevé et de son revenu fiscal de référence supérieur au seuil requis.