L’allocation personnalisée en établissement vous aide à payer une partie des frais facturés aux résidents des établissements pour personnes âgées.

Liste des pièces à fournir:

Les pièces suivantes vous seront demandées pour permettre l’instruction de votre demande. Merci de vous munir de celles-ci avant de commencer votre démarche.

  • Carte nationale d’identité, livret de famille ou si vous êtes étranger (hors UE) la carte de résidence ou titre de séjour en cours de validité.
  • Les cartes de séjour visiteur ne sont pas acceptées.
  • Taxe d’habitation / taxe foncière.
  • Justificatif de domicile.
  • Bulletin d’entrée en résidence autonomie, contrat d’accueil familial ou attestation sur l’honneur de l’hébergeant en cas d’hébergement par un tiers suivant votre situation.
  • RIB (Relevé d’identité bancaire téléchargeable sur le site de votre banque).
  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition (Photocopie intégrale).
  • Certificat médical (à télécharger et à remettre à votre médecin pour qu’il le complète.)
  • Relevé des capitaux du foyer (à télécharger puis à renseigner).
  • Bulletin d’entrée en établissement.

Pour les personnes représentées légalement:

  • Le jugement de la mesure de protection.

Si vous faites la demande pour un tiers:

  • Un mandat doit être signé entre vous et le bénéficiaire sauf si le bénéficiaire est sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale générale. Seule la personne exerçant la mesure de protection est habilitée à réaliser la demande dans ces trois cas (à télécharger puis à renseigner).

Pour les personnes ayant plusieurs bien immobiliers:

  • Les derniers avis de taxe foncière.

Vous ne pouvez pas bénéficier de l’APA si vous percevez déjà l’une ces aides.

  • MTP: Majoration pour aide constante d’une tierce personne ou pension d’invalidité 3ème catégorie;
  • PCRTP: Prestation complémentaire pour recours à tierce personne;
  • ACTP: Allocation compensatrice pour tierce personne;
  • PCH: Prestation de compensation du handicap;
  • Présence d’une aide ménagère.

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