Demander l’APA à domicile

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile vous aide à payer les dépenses nécessaires pour assurer le maintien à domicile malgré une perte d’autonomie.

Pièces à fournir pour une 1ère demande:
Les pièces suivantes vous seront demandées pour permettre l’instruction de votre demande.
Merci de vous munir de celles-ci avant de commencer votre démarche.

Carte nationale d’identité, livret de famille ou si vous êtes étranger (hors UE) la carte de résidence ou titre de séjour en cours de validité.

Les cartes de séjour visiteur ne sont pas acceptées.

Taxe d’habitation / taxe foncière.
Justificatif de domicile.
Bulletin d’entrée en résidence autonomie, contrat d’accueil familial ou attestation sur l’honneur de l’hébergeant en cas d’hébergement par un tiers suivant votre situation.
RIB (Relevé d’identité bancaire téléchargeable sur le site de votre banque).
Dernier avis d’imposition ou de non-imposition (Photocopie intégrale).
Certificat médical (à télécharger et à remettre à votre médecin pour qu’il le complète.).

Pour les personnes représentées légalement:

Le jugement de la mesure de protection.

Pour les personnes logées chez un accueillant familial à titre onéreux:

Contrat d’accueil familial

Si vous faites la demande pour un tiers:

Un mandat doit être signé entre vous et le bénéficiaire sauf si le bénéficiaire est sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale générale.
Seule la personne exerçant la mesure de protection est habilitée à réaliser la demande dans ces trois cas (à télécharger puis à renseigner).

Pour les personnes ayant plusieurs biens immobiliers:

Les derniers avis de taxe foncière.

Vous ne pouvez pas bénéficier de l’APA si vous percevez déjà l’une ces aides.

MTP: Majoration pour aide constante d’une tierce personne ou pension d’invalidité 3^ème catégorie;
PCRTP: Prestation complémentaire pour recours à tierce personne;
ACTP: Allocation compensatrice pour tierce personne;
PCH: Prestation de compensation du handicap;
Présence d’une aide ménagère.