Vous sollicitez un soutien pour la mise en place d’une action en direction de public en situation d’insertion, votre demande est à compléter en ligne, accompagnée des pièces justificatives.
Toute demande incomplète 30 septembre de l’année pour l’exercice suivant ne pourra être présentée à l’examen de l’Assemblée départementale lors de sa réunion consacrée au Budget primitif programmée à la mi-décembre.
Pour les dossiers finalisés après cette date, l’étude des demandes se fera sous réserve de disponibilités budgétaires.
ATTENTION:le formulaire est à saisir plusieurs fois pour des demandes multiples (fonctionnement et/ou action(s) spécifique(s) / différents domaines).
Pièces à fournir lors de votre demande:
Les pièces suivantes vous seront demandées pour permettre l’instruction de votre demande.
Merci de vous munir de celles-ci avant de commencer votre démarche.
Certaines d’entre elles ne seront demandées que si elles n’ont pas été transmises lors de demande(s) précédente(s)
- Statuts de la structure,
- RIB
- Budget prévisionnel de la structure ou de l’action spécifique
- Comptes de résultat et bilans de la structure
- PV de la dernière AG
- Dernier rapport d’activités
- Compte rendu financier de l’action
- Contrat d’engagement républicain
- Actions de communication N-1 lors d’un renouvellement de demande.
Vous trouverez ci-dessous des modèles que vous pouvez télécharger et compléter directement depuis votre ordinateur si nécessaire:
Compte de résultat et bilan de la structure
Budget prévisionnel de la structure
Budget prévisionnel de l’action
Compte rendu financier de l’action
Tableau des rémunérations au titre du RSA
Actions de communication
Les dossiers envoyés par mail ou par voie postale ne seront pas traités.
