Mentions légales
Bouquet de Téléservices “Open GRU”
Dernière mise à jour: 23/03/2026
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent téléservice est édité et mis à disposition du public selon les informations ci-dessous.
Edition du Bouquet de Téléservices
Le téléservice est édité par le conseil départemental de Loir-et-Cher, sis Hôtel du Département, Place de la République, 41020 Blois Cedex.
Contact :
Via le formulaire de contact : https://www.departement41.fr/un-contact-a-votre-ecoute/ ou par téléphone au 02 54 58 41 41.
Responsable de la publication
Philippe Gouet, président du Conseil départemental de Loir-et-Cher, philippe.gouet@departement41.fr
La conception éditoriale, le suivi et les mises à jour du téléservice sont assurés par les services du Conseil départemental de Loir-et-Cher, avec l’appui de ses prestataires techniques.
Pour toute suggestion ou demande d’information relative au téléservice, vous pouvez contacter le Conseil départemental de Loir-et-Cher via les coordonnées indiquées ci-dessus.
Hébergeur
Le téléservice est hébergé par : LANTEAS – 57 boulevard de la République, 78400 Chatou.
Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur des centres de données localisés en France.
L’hébergement utilisé est certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), afin de garantir un niveau de sécurité élevé pour les données hébergées.
La maintenance technique et l’intégration du bouquet de téléservices sont assurées par la société LANTEAS, en lien avec le Conseil départemental de Loir-et-Cher.
Le téléservice repose sur la solution open source de Gestion de la Relation Usagers « Open GRU », portée par la société LANTEAS.
Données personnelles
Le Conseil départemental de Loir-et-Cher met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du bouquet de téléservices «mesdemarches ».
Il s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et la loi n°7817 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données (DPO) du département :
Par courriel : dpo@departement41.fr
Par courrier :
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Délégué à la protection des données
Place de la République
41020 Blois Cedex
En cas de difficulté, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.
Établissement de liens
Le téléservice peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet gérés par des tiers.
Le Conseil départemental de Loir-et-Cher ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
La création de liens hypertextes vers le présent téléservice ne peut être effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
Droit applicable et tribunaux compétents
Le présent téléservice est soumis à la législation française.
En cas de litige relatif à son utilisation ou à son contenu, les juridictions françaises sont seules compétentes.
Crédits
: Nicolas DERRE
Conception et réalisation : Conseil départemental de Loir-et-Cher / LANTEAS
Design : Conseil départemental de Loir-et-Cher / LANTEAS
Photographies : Nicolas DERRE
